Expérimentation en matière de construction Décret n°2017-1044 du 10052017 expérimentation en matière de construction Les nouvelles zones tendues. Décret du 5 mai 2017 n°2017-840 sur les nouvelles zones tendues. Conditions agrément PINEL en zone C Décret du 4...
À Propos L’Institut des Constructeurs et des Promoteurs est une structure dédiée aux constructeurs de maisons individuelles et aux promoteurs immobiliers. L’Institut propose de nombreux services à ses membres : -Veille juridique, technique, législative, économique...
