Législative Expérimentation en matière de construction Décret n°2017-1044 du 10052017 expérimentation en matière de construction Les nouvelles zones tendues. Décret du 5 mai 2017 n°2017-840 sur les nouvelles zones tendues. Conditions agrément PINEL en zone C Décret du 4 mai 2017 n°2017-761 conditions agrément PINEL en zone C Conditions de location des places de stationnement adaptées Décret du 28 avril 2017 n°2017-688 Conditions de location des places de stationnement adaptées PTZ Décret n°2017-592 PTZ Décret n°2017-592 du 20042017 PTZ dépliant ANIL PTZ dépliant ANIL 1er janv 2016du 20042017 Conditions d'attribution et modalités des PTZ Décret du 20 avril 2017 n° 2017-592 Conditions d’attribution et modalités des PTZ Loi de Finances pour 2017 Loi de Finances pour 2017 Architecte Décret 6 avril 2017 n°2017-495 Architecte Projet architectural et lotissement Décret du 27 02 2017 n°2017-252 projet architectural et lotissement Loi CAP Loi CAP du 07072016 PTZ Décret n°2015-1813 PTZ Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 Accessibilité Décret n°2015-1770 du 24122105 accessibilité Plafond de loyer et agrément dispositif pinel – Décret n°2013-517 du 19062013 plafond de loyer et agrément BOI-plafonds de ressources et taux réduit de TVA BOI-plafonds de ressources et taux réduit de TVA CGI article 2 duodecies dispositif pinel – CGI article 2 duodecies CGI article 199 Novovicies dispositif pinel – CGI article 199 Novovicies CGI annexe 3 Article 46 AZA octies B dispositif pinel – CGI annexe 3 Article 46 AZA octies B PTZ dépliant ANIL PTZ dépliant ANIL 1er janv 2016 Taxes sur cessions de terrains nus devenus constructibles Taxes sur cessions de terrains nus devenus constructibles – coefficient d’érosion monétaire Ordre Archi guide du contrat maison individuelle Ordre Archi guide du contrat maison individuelle Taxes sur cessions de terrains nus devenus constructibles Taxes sur cessions de terrains nus devenus constructibles – coefficient d’érosion monétaire TVA taux réduit périmétre géographique TVA taux réduit périmétre géographique
