Contrats Types CCMI - Icp
Logo ICP

Un institut au service des promoteurs et des constructeurs

Concernant les contrats types, l’institut des Constructeurs et des Promoteurs n’est responsable n’y du fond n’y de la forme. Ces contrats sont mis à jour trimestriellement.

221030 - Conditions Particulières (CCMI avec fourniture de plan) proposition modif
221030 - Conditions Particulières (CCMI sans fourniture de plan) proposition modif
09042021 - Conditions Générales (CCMI avec fourniture de plan) revu Adden
09042021 - Conditions Générales (CCMI sans fourniture de plan) revu Adden
09042021 - Contrat CMI avec fourniture de plan revu Adden
09042021 - Liste des annexes (CCMI avec fourniture de plan) revu Adden
CONTRAT RENOVATION EXTENSION 15092023