Contrats Types CCMI - Icp

Concernant les contrats types, l’institut des Constructeurs et des Promoteurs n’est responsable n’y du fond n’y de la forme. Ces contrats sont mis à jour trimestriellement.

221030 - Conditions Particulières (CCMI avec fourniture de plan) proposition modif
221030 - Conditions Particulières (CCMI sans fourniture de plan) proposition modif
09042021 - Conditions Générales (CCMI avec fourniture de plan) revu Adden
09042021 - Conditions Générales (CCMI sans fourniture de plan) revu Adden
09042021 - Contrat CMI avec fourniture de plan revu Adden
09042021 - Liste des annexes (CCMI avec fourniture de plan) revu Adden
CONTRAT RENOVATION EXTENSION 15092023